Article n°2

OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet d’assurer la célébration du culte conformément aux principes bibliques indiqués dans la Confession de Foi, les Statuts et le Règlement Intérieur, et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte et des œuvres chrétiennes qui s’y rattachent.

Article n°3

BUTS

L’association s’interdit tout but, toute action, toute discussion politiques.

Article n°4

SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

La circonscription comprend le territoire national et le siège social sis au 6, Allée des Aunettes 91580 Etrechy. Ce siège pourra être transféré ailleurs par décision du Conseil d’Église et ratification de l’Assemblée Générale.

Article n°5

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres majeurs, domiciliés ou résidant sur le territoire national.

Pour être membre votant de l’association, il faut :

a) être né de nouveau et baptisé selon les principes bibliques ;
b) être majeur ;
c) accepter sans réserve la Confession de Foi annexée aux Statuts, et adhérer aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association ;
d) être recommandé par le Conseil d’Église et être admis par vote de l’Assemblée Générale ;
e) signer une demande d’adhésion écrite ;

Les membres non-votants sont :

a) les mineurs ayant l’accord des deux parents et remplissant les conditions ci-dessus sauf celle de l’âge ;
b) les personnes majeures protégées remplissant les conditions ci-dessus ;
c) les membres ayant été suspendus de leurs droits par décision disciplinaire de l’Assemblée Générale dont les motifs sont précisés dans le règlement intérieur.

Article n°6

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ET RÉADMISSION

La qualité de membre se perd par :

a) décès ;
b) transfert ;
c) démission ;
d) absence prolongée (par ce terme nous entendons une absence non « justifiée » aux différentes réunions de l’Église de plus de 6 mois) ;
e) radiation.

Le Conseil d’Église pourra proposer à l’Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesserait de se conformer aux présents Statuts, ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la Confession de Foi ou le Règlement Intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil de l’Église.

Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir à sa demande sur avis favorable du Conseil de l’Église et par un vote de l’Assemblée Générale.

Article n°7

RESSOURCES

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

L’association peut recevoir des dons et legs en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander et à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 19 de la loi de 9 décembre 1905 et selon les modalités prévues à l’article 3 modifié du décret du 13 juin 1966.

Article n°8

ELECTION DU CONSEIL DE L’EGLISE

L’association est administrée par un Conseil d’Église, composé d’au moins trois membres pris dans son sein.

Tous les membres votants de l’Association sont électeurs. Ils sont éligibles au Conseil d’Église si leur foi et leur vie sont conformes à la Confession de Foi et au Règlement Intérieur de l’Association.

Soit :

un Président (le ministre du culte appelé « pasteur » est président de droit du Conseil d’Église ; un (e) Secrétaire ; un (e) Trésorier ; autres Membres (stagiaire pastoral, missionnaire, diacre(s) et diaconesse(s) sans droit de vote).

Article n°9

LE CONSEIL DE L’EGLISE

Le Conseil d’Église est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale. L’élection est faite à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Les membres du Conseil sont élus pour deux ans et rééligibles.

Article n°10

BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil élit son bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le pasteur titulaire de l’Église est Président de droit du Conseil d’Église et des Assemblées Générales.

Article n°11

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’EGLISE

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président. Cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au Président par plus de la moitié des membres du Conseil.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

En cas de vacance d’un poste, le conseil d’Église peut désigner en son sein un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, à l’exception du Président qui nécessite de convoquer une assemblée Générale sous trois mois.

Article n°12

POUVOIRS DU CONSEIL DE L’EGLISE

Le Conseil est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs :

a) Il est responsable de la bonne marche spirituelle et de la discipline au sein de l’Association ;
b) Il veille à ce que l’Association ne dévie pas de son but ;
c) Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les décisions ;
d) Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et la représenter au regard des tiers ;
e) Il achète, prend, loue et entretient les locaux de l’association dans le cadre du budget voté par l’Assemblée générale ; Il fixe toutes les dépenses d’Église, reçoit les dons, rétributions de toutes natures, et détermine les placements des fonds disponibles ; il représente l’Association devant les tribunaux, tant en demandant qu’en défendant. Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des mobiliers et immobiliers prescrits par la loi, délibère et statue sur les propositions à faire à l’Assemblée Générale.
Il ne peut toutefois, passer contrat pour l’acquisition ou la cession de valeurs immobilières sans un vote de l’Assemblée Générale.

Article n°13

FINANCES

Le Conseil présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte financier de l’exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l’Assemblée Générale.

Article n°14

REPRÉSENTATION LÉGALE AUPRÈS DES TIERS

Le Président – ou en cas d’empêchement, le vice-président ou tout autre membre délégué par le Conseil – représente en justice l’Association. Il signe valablement tous actes sous seings privés et authentiques.

Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements.

Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.

Article n°15

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés ; aucun membre du Conseil ou de l’Association ne peut en être tenu comme personnellement responsable.

Article n°16

ELECTION DU PASTEUR

Pour être nommé Pasteur de l’Église, celui-ci doit adhérer personnellement aux Statuts, Confession de Foi et Règlement Intérieur de l’Association.

De même que les autres membres du Conseil, le Pasteur titulaire, Président de l’Association, est nommé tous les deux ans par vote au scrutin secret de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

ELECTION DES DIACRES ET DIACONESSES

L’assemblée générale autorise le conseil à choisir les diacres et diaconesses. Ils seront ensuite proposés par le conseil aux membres et confirmés par vote lors de l’assemblée générale. 

De même que les autres membres du Conseil, les diacres et diaconesses sont nommés tous les deux ans par vote au scrutin secret de l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Article n°17

DÉMISSION DU PASTEUR OU D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE L’EGLISE

Le Conseil peut exiger la démission du Pasteur ou d’un des membres du Conseil, ou d’un diacre ou d’une diaconesse, qui cesserait de partager les vues de l’Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs.

Cette décision devra être prise par le Conseil régulièrement convoqué, à la majorité des 2/3. Il est tenu de convoquer d’urgence une Assemblée Générale Extraordinaire, afin d’approuver la décision du Conseil et de valider la radiation à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Article n°18

POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Elle se réunit en outre en Assemblée Extraordinaire toutes les fois que le Conseil juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au moins des membres inscrits.

Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours, et cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir.

Elle admet les nouveaux membres de l’Association et confirme les radiations prononcées par le Conseil.

Elle élit le pasteur, les membres du Conseil et pourvoit au remplacement des membres du Conseil selon les besoins.

Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association a le droit de faire une proposition concernant l’Association au plus tard 48 heures avant l’Assemblée Générale, par écrit au Président du Conseil. Ce dernier la portera à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article n°19

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statuts.

Article n°20

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

La convocation doit porter l’énoncé du texte à modifier.

Toute proposition de modification aux présents Statuts, doit être adressée par la poste ou remise en main propre aux membres de l’Association au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale dans laquelle elle sera discutée.

Elle doit être adoptée par la majorité des 2/3 au moins des voix présentes et représentées.

Article n°21

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution volontaire de l’Association, la dévolution des biens mobiliers et immobiliers qu’elle possédait sera effectuée par le Conseil, conformément à la délibération de l’Assemblée Générale.

Toutefois, elle ne pourra se faire qu’à une Association Cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.